Newsletter

A découvrir

A découvrir

 

Conditions générales

Conditions générales de vente en ligne de la société CEJOULINE


PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont conclues d’une part entre la SARL CEJOULINE, dont le siège social est 26 Rue des vanneaux , 57155 MARLY, FRANCE, et au capital de trois mille (3.000) euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro B 509 1090 518, ci-après dénommée CEJOULINE, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site www.cejouline.com de CEJOULINE dénommée ci-après le Client .


DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de CEJOULINE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CEJOULINE et le Client de la boutique Internet de CEJOULINE.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société CEJOULINE dans sa boutique internet.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CEJOULINE propose et vend ses Produits à ses Clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société CEJOULINE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CEJOULINE et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par la société CEJOULINE à ses Clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par CEJOULINE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les offres de Produits visibles sur le site sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


ARTICLE 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Belgique,Luxembourg , Monaco et pour des livraisons requises dans ces aires géographiques


ARTICLE 5 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La société CEJOULINE confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Une version des présentes conditions générales de vente sur support fiable et durable sera systématiquement envoyée au Client lors de l’acceptation de sa Commande par CEJOULINE.

La société CEJOULINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société CEJOULINE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, CEJOULINE s'engage à livrer à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai indicatif de 8 jours.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à CEJOULINE sont destinés à l'usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société CEJOULINE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Transport GLS – So Colissimo ou Chronopost suivant le mode de livraison sélectionné par le Client et à l’adresse indiqué par ce dernier, laquelle ne pouvant être que dans la zone géographique convenue. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans le menu bas de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et obtenir le remboursement du prix du Produit.
Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Néanmoins la SARL CEJOULINE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dû au transporteur ou dû à une erreur du Client ou du destinataire lors de la communication de ses coordonnées.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves motivées auprès du transporteur, dans les 3 jours (jours fériés non compris) suivant le moment de la livraison, par acte extra judiciaire ou lettre recommandée.

Le Client pourra alors retourner le Produit à la société CEJOULINE et en obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Les cas de reprise entraîneront le remplacement gratuit ou le remboursement par la société CEJOULINE des produits à l’exclusion de toute indemnité de dommages et intérêts.

Néanmoins CEJOULINE ne saurait être tenue responsable des défauts du produit survenu au cours du transport par cas de force majeur, cas fortuit, faute du client, ou de faute insurmontable et imprévisible de la part d’un tiers au contrat de vente.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


ARTICLE 7 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour faire état de son droit de rétractation à l'aide du formulaire de retractation qui lui sera transmis lors de l'envoi de son colis et qui accompagnera la facture. Le client aura alors 14 jours pour les retourner à la société CEJOULINE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Centre Courrier La Poste
Dintec retour Cejouline
55 , rue Maréchal Foch
57390 Audun le Tiche

En cas d'exercice du droit de rétractation, CEJOULINE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de retractation , le remboursement pouvant être mis en attente de réception du retour du client dans l'hypothèse où celui-ci n'aurait pas été réceptionné dans l'intervalle.


ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Les réductions de prix mentionnent pour chaque offre de Produit : l'importance de la réduction, les Produits ou catégories de Produits concernés, les modalités suivant lesquelles sont consentis les avantages annoncés, notamment la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit.

La société CEJOULINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera la seul applicable au Client.


ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société CEJOULINE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La société CEJOULINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou de l’usure des Produits commercialisés.

La responsabilité de la société CEJOULINE, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de CEJOULINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et la société CEJOULINE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut de solution amiable, pour les Clients professionnels, les Tribunaux de METZ sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 12 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants et 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité ou de vices du produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé totalement ou partiellement par la société CEJOULINE.

Dans tous les cas la société CEJOULINE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de CEJOULINE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le Client pourra contacter le service clients par téléphone 03.87.17.19.95 ou par mail à l'adresse contact@cejouline.com.

La SARL CEJOULINE s’engage à répondre dans un délai indicatif de 48 heures.












Propriété intellectuelle et Confidentialité



ARTICLES 1 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives du Client collectées par la société CEJOULINE aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.

Les demandes sont à adresser à l’adresse suivante :

Store-Factory
16 rue de l'Evangile
75018 PARIS

De plus, CEJOULINE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. Dans le processus de vente en ligne, la responsabilité de la société CEJOULINE ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLES 2 : COPYRIGHT
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de la société CEJOULINE ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que CEJOULINE détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de la société CEJOULINE.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de CEJOULINE (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de CEJOULINE ou autrement y porter atteinte.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.